Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2526439A
IdentifiantLEGITEXT000052469885
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052469889

A modifié :

  • Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052469891

A modifié :

  • Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000052469893

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.

Article 4 LEGIARTI000052469895

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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