Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOE2525149D
IdentifiantJORFTEXT000052467718
RéférenceDécret du 29 octobre 2025 portant nomination (direction spécialisée de contrôle fiscal), JO du 31 octobre 2025, NOR ECOE2525149DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 modifié relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu l'offre de poste publiée sur le site Choisir le service public, et l'avis de vacance d'un emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine publié au Journal officiel de la République française le 3 juillet 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052467727

M. Florent TESSON, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé dans l'emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine (niveau III - groupe V) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er novembre 2025.

Article 2 JORFARTI000052467728

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052467718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).