Article 1 JORFARTI000052485960
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « 720 en 2023 » sont remplacés par les mots : « 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le4 novembre 2025
PublicationJORF n°0259 du 4 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2517211A
IdentifiantJORFTEXT000052485956
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052485962
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 1222 à compter de 2023 » sont remplacés par les mots : « 1222 en 2023 et 2024 et 1272 en 2025 ».
Article 3 JORFARTI000052485964
Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000052485965
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. Doumeix Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.