Article 1 LEGIARTI000052488489
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le4 novembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2517211A
IdentifiantLEGITEXT000052488485
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052488491
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000052488493
1. Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 LEGIARTI000052488495
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. Doumeix Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2025).