Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrêtent :
Conformément à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie est fixé à 400.
L'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emploi ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie et l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, David Amiel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.