Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 JORFARTI000052486461

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000052486463

Les articles 30-1, 30-2 et 30-3 sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000052486471

L'article 52-5 est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; » 2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la sous-direction de l'engagement. »

Article 4 JORFARTI000052486472

L'article 52-6 est modifié comme suit :

1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. » ;

2° Le septième alinéa est supprimé ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « à l'engagement bénévole et volontaire » sont remplacés par les mots : « au bénévolat » ;

4° Le treizième alinéa est supprimé.

Article 5 JORFARTI000052486473

Après l'article 52-7, il est inséré un article 52-8 ainsi rédigé :

« Art. 52-8. - La sous-direction de l'engagement est chargée de la promotion et du développement de l'engagement tout au long de la vie. Elle définit et met en œuvre les dispositifs d'engagement civique des jeunes.

« A ce titre :

« - elle coordonne les actions en faveur du volontariat et de toute forme d'engagement ;

« - elle élabore, en coordination avec les autres administrations, le cadre juridique relatif à l'engagement ;

« - elle définit le cadre juridique du service civique, contribue au pilotage stratégique de l'Agence du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;

« - en lien avec les administrations concernées, elle coordonne la gestion et le développement des réserves thématiques et favorise la mutualisation des viviers de réservistes ;

« - elle contrôle le respect des conditions de mise en œuvre de la réserve civique ;

« - elle anime et appuie, sur le plan juridique et méthodologique, le réseau des référents de la réserve civique placés auprès des autorités territoriales de gestion ;

« - dans le cadre des orientations fixées par la direction générale de l'enseignement scolaire, elle contribue au développement de l'engagement en milieu scolaire en articulation avec les programmes et les parcours éducatifs ;

« - elle assure la promotion et la valorisation de l'engagement des jeunes. »

Article 6 JORFARTI000052486477

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.