Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2025
Publié le4 novembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORSPOA2529486A
IdentifiantLEGITEXT000052487949
RéférenceArrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052487953

1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052487955

A abrogé :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 30-1, art. 30-2, art. 30-3

Article 3 LEGIARTI000052487957

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 52-5

Article 4 LEGIARTI000052487959

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 52-6

Article 5 LEGIARTI000052487961

A créé :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 52-8

Article 6 LEGIARTI000052487963

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Marina Ferrari

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