Article 1 LEGIARTI000052487953
1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 septembre 2025,
Arrête :
1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A créé :
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Marina Ferrari
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2025).