Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487957
Texte parentLEGITEXT000052487949
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 52-5 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; »
2° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la sous-direction de l'engagement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 52-5
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