Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487959
Texte parentLEGITEXT000052487949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 52-6 est modifié comme suit :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. » ;
3. 2° Le septième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au neuvième alinéa, les mots : « à l'engagement bénévole et volontaire » sont remplacés par les mots : « au bénévolat » ;
5. 4° Le treizième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 52-6
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