Arrêté du 3 novembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487955
Texte parentLEGITEXT000052487949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 30-1, 30-2 et 30-3 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 30-1, art. 30-2, art. 30-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052487955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.