Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 modifié fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 16 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052498761
Le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim |
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg |
Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg |
Tous les personnels |
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy |
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris |
Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy |
Tous les personnels |
Article 2 JORFARTI000052498763
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire, J. Molesin
Textes cités liens · DILA3