Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le5 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2529224A
IdentifiantLEGITEXT000052500990
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000052500996

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000052500998

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-366 du 17 avril 2008
Arrêté du 26 février 2019
Arrêté du 8 novembre 2019

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052500990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.