Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052500996
Texte parentLEGITEXT000052500990
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :
2. Déménagement de l'Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim
3. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
4. Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg
5. Tous les personnels
6. Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d'Arcy
7. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
8. Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy
9. Tous les personnels
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.