Article 1 JORFARTI000052520933
Est promu dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIER SOUS CONTRAT Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Pour prendre rang du 1er août 2025
Le sous-lieutenant : Benhalima (Hicham).
Journal officiel · Décret
Décret du 5 novembre 2025 portant promotion dans l'armée active
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2528734D
IdentifiantJORFTEXT000052520928
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052520934
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure