Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le14 novembre 2025
PublicationJORF n°0267 du 14 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2528331A
IdentifiantJORFTEXT000052572482
RéférenceArrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, JO du 14 novembre 2025, NOR MENE2528331ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052572486

L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :

1° Au second alinéa, les mots : « de choix et » sont supprimés ;

2° Au second alinéa, les mots : « En fin d'année scolaire de terminale professionnelle » sont remplacés par les mots : « En classe de terminale professionnelle », le mot : « différencié » est remplacé par le mot : « personnalisé » et les mots : « dans l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « notamment dans l'enseignement supérieur » ;

3° A ce dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année. »

Article 2 JORFARTI000052572488

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000052572490

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4 JORFARTI000052572491

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000052572493

ANNEXE « ANNEXE 1 « VOLUME HORAIRE DE RÉFÉRENCE (*) CORRESPONDANT À UNE DURÉE DE 82 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT, 20 SEMAINES DE PFMP ET 2 SEMAINES D'EXAMEN

«


Seconde
prof

Première
prof

Terminale
prof

Total
sur 3 ans

ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS

450

420

348

1 218

Enseignement professionnel

360

294

252

906

Enseignements professionnels et français en co-intervention (a)

15

14

/

29

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences
en co-intervention (a)

15

14

/

29

Réalisation d'un projet

-

42

24

66

Prévention-santé-environnement

30

28

36

94

Economie-gestion ou économie-droit (selon la spécialité)

30

28

36

94

ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

390

350

360

1 100

Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique (b)

120

98

108

326

Mathématiques (b)

60

56

60

176

Langue vivante A

60

56

60

176

Physique-chimie ou langue vivante B (selon la spécialité)

45

42

36

123

Arts appliqués et culture artistique

30

28

24

82

Education physique et sportive

75

70

72

217

SOUTIEN AU PARCOURS

30

28

36

94

TOTAL DES HEURES

870

798

744

2 412

PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE POUR L'EXAMEN

4 à 6 semaines

6 à 8 semaines

6 semaines

16 à 20 semaines

PARCOURS DE FIN D'ANNÉE DE TERMINALE POUR LA PRÉPARATION À L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU À LA POURSUITE D'ÉTUDES

4 semaines

4 semaines

(*) Volume horaire élève identique quelle que soit la spécialité (2 412h).
(a) La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
(b) Les heures de français et de mathématiques en seconde et en première professionnelle font l'objet de groupes à effectifs réduits s'appuyant sur les besoins des élèves pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, sur la base de l'article 6 et de l'annexe 2 du présent arrêté.

».

Fait le 27 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

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