Article 1 LEGIARTI000052573385
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2025
Publié le14 novembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2528331A
IdentifiantLEGITEXT000052573380
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052573387
1. L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000052573389
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 4 LEGIARTI000052573391
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052573393
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2018 : art. null
Fait le 27 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2025).