Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052573385
Texte parentLEGITEXT000052573380
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Au second alinéa, les mots : « de choix et » sont supprimés ;

3. 2° Au second alinéa, les mots : « En fin d'année scolaire de terminale professionnelle » sont remplacés par les mots : « En classe de terminale professionnelle », le mot : « différencié » est remplacé par le mot : « personnalisé » et les mots : « dans l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « notamment dans l'enseignement supérieur » ;

4. 3° A ce dernier alinéa est ajoutée la phrase suivante : « Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours, et se conclut par quatre semaines dédiées en fin d'année. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052573385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.