Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2529029D
IdentifiantJORFTEXT000052611434
RéférenceDécret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle), JO du 20 novembre 2025, NOR INTP2529029DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052611439

Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière.

Article 2 JORFARTI000052611440

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052611434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).