Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
PublicationJORF n°0275 du 23 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2523768A
IdentifiantJORFTEXT000052822715
RéférenceArrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, JO du 23 novembre 2025, NOR JUSK2523768ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052822721

Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire est fixé à 90.

Article 2 JORFARTI000052822722

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052822715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).