Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2523768A
IdentifiantLEGITEXT000052824454
RéférenceArrêté du 19 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 modifié portant ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052824460

1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire est fixé à 90.

Article 2 LEGIARTI000052824461

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052824454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.