Article 1 JORFARTI000052858821
L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
A l'article 3, le tableau fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions est remplacé par le tableau suivant : «
Date de début des inscriptions | Date clôture des inscriptions | |
|---|---|---|
Concours externe par spécialités | 1 er décembre 2025 | 13 février 2026 |
Concours externe spécial | 30 janvier 2026 | |
Concours interne | 13 février 2026 | |
Examen professionnel | 1 er décembre 2025 | 5 janvier 2026 |
».
A l'article 4, le tableau fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission est remplacé par le tableau suivant : «
Epreuves écrites | Epreuves orales | |
|---|---|---|
Concours externe par spécialités | 1 er et 2 avril 2026 | à compter du 1 er juin 2026 |
Concours externe spécial | à compter du 23 mars 2026 | |
Concours interne | 2 et 3 avril 2026 | à compter du 1 er juin 2026 |
Examen professionnel | à compter du 9 mars 2026 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.