Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTRAA2532784A
IdentifiantLEGITEXT000052861380
RéférenceArrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052861389

1. L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000052861391

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2025 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000052861393

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2025 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000052861395

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau

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Code général de la fonction publique
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