Article 1 JORFARTI000053510336
L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2026
NatureArrêté
Signé le12 février 2026
Publié le20 février 2026
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2604274A
IdentifiantJORFTEXT000053510326
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053510338
L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053510340
A l'article 4, le tableau fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission est remplacé par le tableau suivant : «
Epreuves écrites | Epreuves orales | |
|---|---|---|
Concours externe par spécialités | 1er et 2 avril 2026 | à compter du 1er juin 2026 |
Concours externe spécial | à compter du 23 mars 2026 | |
Concours interne | 1er et 2 avril 2026 | à compter du 1er juin 2026 |
Examen professionnel | à compter du 9 mars 2026 |
».
Article 4 JORFARTI000053510341
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Textes cités liens · DILA8
Code général de la fonction publique
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