Article 1 LEGIARTI000053516235
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est retiré.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,
Arrête :
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est retiré.
1. L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2026).