Article 1 JORFARTI000052858859
M. Patrick MAIRESSE, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2529918D
IdentifiantJORFTEXT000052858853
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052858860
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique