Article 1 JORFARTI000052859004
Il est mis fin, à compter du 26 novembre 2025, aux fonctions exercées par Mme Nathalie PICOT en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2532727A
IdentifiantJORFTEXT000052858997
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052859005
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2025, aux fonctions exercées par M. Jean-Victor ROUX en qualité de conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Article 3 JORFARTI000052859006
Mme Pauline LEFEBVRE est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 1er décembre 2025.
Article 4 JORFARTI000052859007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
Françoise Gatel