Article 1 JORFARTI000052416516
M. Jean-Victor ROUX est nommé conseiller institutions et finances locales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 13 octobre 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
PublicationJORF n°0250 du 23 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2528678A
IdentifiantJORFTEXT000052416511
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052416517
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2025.
Françoise Gatel