Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 novembre 2025,
Décrète :
Sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2026 : M. Smaël COULAUD, vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.
Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin