Article 1 JORFARTI000052990678
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2026, est fixé à 3.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2025
Publié le5 décembre 2025
PublicationJORF n°0285 du 5 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2533870A
IdentifiantJORFTEXT000052990672
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 modifié fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2025 autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052990679
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique