Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 4;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 décembre 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002175897
Art. 1er. - La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit:
Branche professionnelle Restauration et conservation préventive
Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Création contemporaine
Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.
Branche professionnelle Présentation
et mise en valeur des collections
Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux,
présentation des collections.
Article (sans numéro) JORFARTI000001210705
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, R. KLEIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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