Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre des représentants de l'Etat :
M. Arthur FAUST, en remplacement de Mme May GICQUEL.
Mme Floriane TORCHIN, en remplacement de M. Jean CASTEX.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure