Journal officiel · Décret

Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le12 décembre 2025
PublicationJORF n°0291 du 12 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOT2527630D
IdentifiantJORFTEXT000053015826
RéférenceDécret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance, JO du 12 décembre 2025, NOR ECOT2527630DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 modifié portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053015833

Sont nommés au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance en qualité de représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :

Mme Sandrine MÉNARD, sous-directrice du financement des entreprises et du marché financier, en remplacement de M. Jean BENSAÏD.

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :

M. John PALACIN, directeur de cabinet au sein du secrétariat général pour l'investissement, en remplacement de Mme Géraldine LEVEAU.

Article 2 JORFARTI000053015834

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure

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