Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-176 du 12 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Le a de l'article 1 er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Rémunération :
Période d'astreinte | Montant |
|---|---|
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end | 150 € |
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi | 16 € |
Samedi ou journée de récupération | 35 € |
Dimanche ou jours fériés | 44 € |
Nuit entre le samedi et le lundi | 23 € |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, A. Jullian La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 8 e sous-direction de la direction du budget, C. Anselin Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le a de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Rémunération :
Période d'astreinte Montant Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end 150 € Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi 16 € Samedi ou journée de récupération 35 € Dimanche ou jours fériés 44 € Nuit entre le samedi et le lundi 23 € ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.