Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le13 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2530122A
IdentifiantLEGITEXT000053026561
RéférenceArrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053026565

A modifié :

  • Arrêté du 12 février 2002 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053026567

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2000-815 du 25 août 2000
Décret n°2002-176 du 12 février 2002
Arrêté du 12 février 2002

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →
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