Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053026565
Texte parentLEGITEXT000053026561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Rémunération :
2. Période d'astreinte
3. Montant
4. Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end
5. 150 €
6. Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi
7. 16 €
8. Samedi ou journée de récupération
9. 35 €
10. Dimanche ou jours fériés
11. 44 €
12. Nuit entre le samedi et le lundi
13. 23 €
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2002 : art. 1
Aller plus loin
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