Article 1 JORFARTI000053029449
L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2025
Publié le16 décembre 2025
PublicationJORF n°0294 du 16 décembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECP2532386A
IdentifiantJORFTEXT000053029444
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-45 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Considérant l'erreur matérielle de date de l'arrêté abrogé mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susmentionné,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053029452
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
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Code de l'environnement
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