Article 1 LEGIARTI000053032432
A abrogé :
- Arrêté du 26 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2025
Publié le16 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTECP2532386A
IdentifiantLEGITEXT000053032427
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-45 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Considérant l'erreur matérielle de date de l'arrêté abrogé mentionné à l'article 12 de l'arrêté du 2 octobre 2025 susmentionné,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053032434
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2025).