Arrêté du 24 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053032432
Texte parentLEGITEXT000053032427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 avril 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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