Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu les offres de poste publiées sur le site Choisir le service public et les avis de vacance d'un emploi de directrice départementale des finances publiques de la Drôme et d'un emploi de directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, publiés au Journal officiel de la République française le 5 septembre 2025 ;
Vu la demande des intéressés,
Décrète :
Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée dans l'emploi de directrice départementale des finances publiques de la Drôme (niveau II - groupe III) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.
M. François DOUIS, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er janvier 2026.
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin