Journal officiel · Décret

Décret du 16 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2532928D
IdentifiantJORFTEXT000053043996
RéférenceDécret du 16 décembre 2025 portant nomination (magistrature), JO du 18 décembre 2025, NOR JUSB2532928DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 novembre 2025 et 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053044000

Sont nommées :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillères : Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres. Mme Marie-Pierre LANOUE, conseillère référendaire à la Cour de cassation. Mme Laetitia CHEVALLIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours. Mme Marie-Pierre COQUEL, magistrate placée en position de service détaché. Mme Camille PALLUEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République financier : Mme Élodie BENAIEM, substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal.

Article 2 JORFARTI000053044001

Le ministre du travail et des solidarités et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou

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