Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053050192
L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 16,80 » ;
2° Au sixième alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 21 » ;
3° Au septième alinéa, le nombre : « 24 » est remplacé par le nombre : « 25,20 » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 33,60 » ;
5° Au onzième alinéa, le nombre : « 149,48 » est remplacé par le nombre : « 156,95 » ;
6° Au douzième alinéa, le nombre : « 109,28 » est remplacé par le nombre : « 114,74 » ;
7° Au treizième alinéa, le nombre : « 45,73 » est remplacé par le nombre : « 48,02 » ;
8° Au quatorzième alinéa, le nombre : « 34,85 » est remplacé par le nombre : « 36,59 » ;
9° Au quinzième alinéa, le nombre : « 43,38 » est remplacé par le nombre : « 45,55 » ;
10° Au seizième alinéa, le nombre : « 10,05 » est remplacé par le nombre : « 10,55 » ;
11° Au dix-huitième alinéa, le nombre : « 76,22 » est remplacé par le nombre : « 80,03 ».
Article 2 JORFARTI000053050194
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Article 3 JORFARTI000053050195
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2