Article 1 LEGIARTI000053052265
A modifié :
- Arrêté du 21 août 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le12 décembre 2025
Publié le19 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTH2532052A
IdentifiantLEGITEXT000053052262
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1235 du 29 décembre 1998 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétion aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 modifié fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et des ingénieurs des systèmes d'information et de communication en fonction au ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053052267
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000053052269
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la cinquième sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).