Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 16 » est remplacé par le nombre : « 16,80 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 21 » ;
4. 3° Au septième alinéa, le nombre : « 24 » est remplacé par le nombre : « 25,20 » ;
5. 4° Au huitième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 33,60 » ;
6. 5° Au onzième alinéa, le nombre : « 149,48 » est remplacé par le nombre : « 156,95 » ;
7. 6° Au douzième alinéa, le nombre : « 109,28 » est remplacé par le nombre : « 114,74 » ;
8. 7° Au treizième alinéa, le nombre : « 45,73 » est remplacé par le nombre : « 48,02 » ;
9. 8° Au quatorzième alinéa, le nombre : « 34,85 » est remplacé par le nombre : « 36,59 » ;
10. 9° Au quinzième alinéa, le nombre : « 43,38 » est remplacé par le nombre : « 45,55 » ;
11. 10° Au seizième alinéa, le nombre : « 10,05 » est remplacé par le nombre : « 10,55 » ;
12. 11° Au dix-huitième alinéa, le nombre : « 76,22 » est remplacé par le nombre : « 80,03 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 août 2001 : art. 1