Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 22 mars 2024 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.