Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu l'arrêté du 22 mars 2024 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
1. L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2025).