Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053052330

Texte parentLEGITEXT000053052328

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 20 décembre 2025)Légifrance →

1. L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 20 avril 2026.

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