Publics concernés : agents de l'administration centrale et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, interlocuteurs et usagers de ses services déconcentrés. Objet : le texte modifie, au sein des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, le rattachement hiérarchique des services du département de l'Aveyron : alors qu'ils étaient jusqu'alors placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de Toulouse, ils relèveront désormais de celle du directeur régional de Montpellier. Entrée en vigueur : les dispositions du texte entrent en vigueur le 2 février 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie en date du 8 octobre 2025,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053051491
A l'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé, la ligne :
«
DI Occitanie
(Siège : Montpellier) |
DR Montpellier |
Occitanie |
Gard, Hérault, Lozère |
DR Perpignan |
Aude, Pyrénées-Orientales |
DR Toulouse |
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
»
est remplacée par la ligne :
«
DI Occitanie
(Siège : Montpellier) |
DR Montpellier |
Occitanie |
Aveyron, Gard, Hérault, Lozère |
DR Perpignan |
Aude, Pyrénées-Orientales |
DR Toulouse |
Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
».
Article 2 JORFARTI000053051493
Le présent décret entre en vigueur le 2 février 2026.
Article 3 JORFARTI000053051494
La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin
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