Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Publics concernés : agents de l'administration centrale et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, interlocuteurs et usagers de ses services déconcentrés. Objet : le texte modifie, au sein des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, le rattachement hiérarchique des services du département de l'Aveyron : alors qu'ils étaient jusqu'alors placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de Toulouse, ils relèveront désormais de celle du directeur régional de Montpellier. Entrée en vigueur : les dispositions du texte entrent en vigueur le 2 février 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie en date du 8 octobre 2025,