Décret n°2025-1243 du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1243 du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053052102

Texte parentLEGITEXT000053052100

Référencearticle 1 du décret n°2025-1243 du 17 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé, la ligne : «

2. DI Occitanie (Siège : Montpellier)

3. DR Montpellier

4. Occitanie

5. Gard, Hérault, Lozère

6. DR Perpignan

7. Aude, Pyrénées-Orientales

8. DR Toulouse

9. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

10. » est remplacée par la ligne : «

11. DI Occitanie (Siège : Montpellier)

12. DR Montpellier

13. Occitanie

14. Aveyron, Gard, Hérault, Lozère

15. DR Perpignan

16. Aude, Pyrénées-Orientales

17. DR Toulouse

18. Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

19. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe I

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