Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Article 1 JORFARTI000053096938

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053096940

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le septième alinéa est supprimé ;

2° Au dix-huitième alinéa, les mots : « De la délégation à l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « De la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur ».

Article 3 JORFARTI000053096941

L'article 12 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, après les mots : « des politiques de diversité », sont insérés les mots : «, d'inclusion » ;

2° Au troisième alinéa du I :

a) Après les mots « hospitalière et d'Etat », sont insérés les mots : « et de l'accueil des contractuels et fonctionnaires en mobilité. » ;

b) Après les mots : « du recrutement », sont insérés les mots : « et du suivi » ;

c) Après la phrase : « Elle est également chargée, en liaison avec les postes diplomatiques concernés, du recrutement et du suivi des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux. », est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée du recrutement et du suivi des apprentis en administration centrale ainsi que des stagiaires affectés à l'administration centrale et à l'étranger. » ;

3° Au quatrième alinéa du I :

a) Après les mots : « avec la délégation », sont insérés les mots : « à l'accompagnement, à la mobilité et » ;

b) Après les mots : « de dispositifs spécifiques », sont insérés les mots : « et de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. » ;

c) Après les mots : « ministère des affaires étrangères », sont insérés les mots : « et de rattachement en gestion du ministère des affaires étrangères de certains corps interministériels. » ;

d) Après la phrase : « Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères », est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée du suivi des agents en situation de disponibilité ou de congé sans rémunération. » ;

4° Le sixième alinéa du I est supprimé ;

5° Au premier alinéa du VI, les mots : « La délégation ministérielle à l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « La délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur » ;

6° Après le premier alinéa du VI, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Elle recherche, identifie et promeut les mobilités à l'extérieur du ministère pour les agents de toutes catégories, dans les positions conformes à leurs statuts, en liaison avec la direction des ressources humaines.

« Elle est également chargée du suivi des mises à disposition des attachés spécialisés dans les représentations diplomatiques françaises à l'étranger. »

Article 4 JORFARTI000053096942

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.